EMC - Réviser pour le BEP
Education morale et civique - Première Bac pro
La Justice en France
« La justice est rendue « au nom du peuple français ».
Elle est un principe ancré dans le fonctionnement de la société démocratique, qui repose sur l’exigence d’égalité et le respect des libertés fondamentales.
Elle est aussi une institution qui dit le droit, au regard duquel tous les citoyens sont égaux, et sanctionne ceux qui enfreignent la loi. »
Les grands principes inspirant la justice sont :
- l’indépendance de la justice et des magistrats,
- le droit à un procès équitable, à un jugement public et motivé,
- la gratuité de la justice,
- la possibilité de contester une décision de justice.
La conception française de la séparation des pouvoirs, présente dans la Constitution, a entraîné l’apparition de deux grands
ordres de juridictions :
Les tribunaux sont partagés entre un ordre judiciaire et un ordre administratif, formant chacun un ensemble de juridictions hiérarchisées relevant de deux juridictions suprêmes : la Cour de cassation et le Conseil d’État. Cette dualité, trait original du système français, a conduit au développement d’un droit administratif autonome par rapport au droit privé et au droit pénal.
Présentation de l'organisation de la Justice en France
Attribut essentiel de la souveraineté de l'État, la Justice a une mission fondamentale, celle de veiller au respect des lois en garantissant les droits de chacun.Cette animation présente l'organisation de la Justice en France : la séparation des ordres judiciaire et administratif, la distinction entre les affaires civiles et pénales, le droit d'appel...
